Publiées le 15 février 2020

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’accès et l’utilisation du site Internet preneurs.ca sont soumis aux conditions d’utilisation (ci-après les « conditions d’utilisation ») et la politique de confidentialité qui suivent. En naviguant sur le site et/ou lors de votre inscription, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation et vous reconnaissez les avoir lues et comprises. Vous reconnaissez également être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité requise pour consentir aux conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas être lié par les conditions d’utilisation, veuillez ne pas accéder au site ni l’utiliser.

CONDITIONS D’UTILISATION

TERMINOLOGIE

À moins d’indication contraire dans le texte, les mots suivants qui apparaissent dans les conditions d’utilisation s’interprètent comme suit :

  • « entreprise », « réseau » ou « plateforme » désigne Preneurs inc., une société par actions immatriculée au Registraire des entreprises du Québec sous le numéro 1174790379;
  • « Preneurs FAMILLE » désigne spécifiquement la division des services à domicile de Preneurs inc.;
  • « Preneurs PRO » désigne spécifiquement la division des services professionnels de Preneurs inc.;
  • « utilisateur(s) » désigne toute personne qui accède au site et l’utilise;
  • « demandeur(s) » désigne toute personne qui soumet un formulaire de demande de soumission sur le site;
  • « travailleur(s) autonome(s) » désigne toute personne membre du réseau qui utilise le site pour soumissionner sur des contrats. L’appellation « travailleur(s) autonome(s) » inclut tout propriétaire d’entreprise incorporée ou non;
  • « contrat » désigne un projet soumis par un demandeur sur le site, sur lequel tout travailleur autonome membre du réseau peut soumissionner, jusqu’à ce que le contrat soit fermé par l’entreprise;
  • « service » désigne toute procédure ou service offert par l’entreprise aux utilisateurs;
  • « site » désigne le site Web de l’entreprise ainsi que tout son contenu.

POLITIQUE DE NON-DISCRIMINATION

Sur le site, des appellations figées telles que « femme de ménage » et « homme à tout faire » ont été employées sans discrimination, dans le seul but d’optimiser le positionnement du site dans les moteurs de recherche. Pour plus de précision, le féminin et le masculin sont employés sans discrimination, dans le seul but d’alléger le texte ou d’assurer la conformité avec les appellations figées susmentionnées.

MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Les conditions d’utilisation peuvent faire l’objet de modifications, et ce, à l’entière discrétion de l’entreprise et sans préavis. Dans l’éventualité où des modifications importantes sont apportées aux conditions d’utilisation, l’entreprise s’engage à publier les modifications sur sa page d’accueil et/ou à faire parvenir à l’utilisateur un courriel lui faisant part des modifications apportées à l’adresse courriel fournie. Les modifications mineures apportées aux conditions d’utilisation ne feront l’objet d’aucun avis. L’utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement le site afin d’être informé des dernières modifications. Toute modification importante aux conditions d’utilisation sera en vigueur dès la publication de l’avis de modification sur le site. Le fait d’utiliser le site après la publication des modifications apportées aux conditions d’utilisation vaudra acceptation de la part de l’utilisateur desdites modifications.

MODIFICATION OU CESSATION DES SERVICES

Vous reconnaissez que l’entreprise peut, à sa seule discrétion, mettre fin à votre compte ou à votre utilisation du service et à toute l’information et aux fichiers liés à votre compte, et ce, quelle qu’en soit la raison, y compris et sans limitation, si l’entreprise croit que vous avez violé les termes ou l’esprit de ses conditions d’utilisation. L’entreprise peut vous interdire l’accès ultérieur à ces informations, fichiers ou services, à moins qu’une entente à l’effet contraire n’intervienne par écrit.

À tout moment l’entreprise se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu sur son site, de modifier ou de cesser d’offrir, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de ses services, avec ou sans avertissement. Néanmoins, quand ce sera possible, l’entreprise fera en sorte de prévenir ses utilisateurs de toute cessation ou suspension de leur accès aux services.

Vous reconnaissez que l’entreprise ne pourra être tenue pour responsable envers vous, ou toute autre partie, de l’interruption ou de la cessation d’un de ses services.

COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

L’utilisateur est entièrement responsable, à la totale exonération de l’entreprise, des actes effectués sur son compte ainsi que des informations qu’il publie sur le site, qu’il envoie par courrier électronique ou transmet de toute autre manière. L’utilisateur reconnait également que toutes les informations publiées, par le biais du site ou des sites partenaires ou transmises de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ledit contenu. L’utilisateur comprend que l’entreprise n’est pas responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations, personnelles ou non, fournies par les autres utilisateurs du site ou lui-même. En conséquence, l’entreprise ne garantit pas la véracité, la probité ou l’honnêteté de l’information publiée, transmise ou véhiculée sur son site ou par l’entremise des services.

Tout matériel qui est illégal, qui ne respecte pas les droits d’autrui et qui est de nature diffamatoire ou non respectueuse ne sera pas toléré. Le site ne doit pas être utilisé à des fins de promotion ou de sollicitation de nature politique ou religieuse. L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation en vigueur et à ne pas reproduire, publier ou utiliser de quelque façon que ce soit le contenu diffusé par preneurs.ca d’une autre façon que pour son utilisation personnelle en lien avec son profil, ses soumissions ou ses demandes. En somme, l’utilisation du site se fait en toute bonne foi et sont donc interdits toute forme de comportement malveillant, de discrimination et d’harcèlement. En cas de comportement qui contrevient à l’esprit ou à la lettre des présentes, l’entreprise se réserve le droit : (i) de supprimer ou retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon; (ii) d’interdire, de façon temporaire ou permanente, l’accès et l’utilisation du site par un utilisateur. Par ailleurs, chaque utilisateur reconnait et accepte que (i) toute résiliation de son accès aux services pourra intervenir sans mise en demeure ou avis préalable de la part de l’entreprise; (ii) l’entreprise ne pourra être tenu responsable par l’utilisateur ou un tiers de toute suppression d’accès aux services; (iii) l’entreprise pourrait être amenée à divulguer le contenu publié ou transmis par un utilisateur afin de se conformer aux lois en vigueur, à une ordonnance ou à une requête d’un tribunal, pour faire respecter les conditions d’utilisation des services, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de l’entreprise, ses utilisateurs ou le public en général. Ainsi, chaque utilisateur reconnait et accepte que l’entreprise puisse visionner le contenu publié ou transmis via les services afin de s’assurer que les conditions des présentes sont respectées.

Tout utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le site pour annoncer ou solliciter de quelque façon que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la sollicitation des utilisateurs de ce site pour devenir des utilisateurs de services, qu’ils soient en ligne ou non, qui sont directement, indirectement ou potentiellement en concurrence avec l’entreprise. Tout utilisateur n’a pas le droit de vendre à quiconque les informations présentes sur le site de l’entreprise.

Si vous constatez qu’un utilisateur publie sur le site du contenu faux, trompeur, obscène, irrespectueux ou diffamatoire ou si vous constatez une utilisation frauduleuse de votre compte, de votre mot de passe ou toute autre infraction à la sécurité, vous devez prévenir immédiatement l’entreprise en transmettant un courriel à l’adresse [email protected]

SÉCURITÉ

L’utilisateur est entièrement responsable de la confidentialité de son mot de passe et de son compte.  Il reconnait que son identifiant et son mot de passe permettent l’accès au site uniquement pour son utilisation personnelle. Si l’entreprise a des motifs raisonnables de croire qu’un utilisateur a fourni des informations fausses, erronées ou inexactes, ou qu’un profil créé est faux, l’entreprise pourra supprimer l’accès et l’utilisation du site à l’utilisateur.

Afin d’assurer au mieux la sécurité des utilisateurs, l’entreprise se réserve le droit, à son entière discrétion, de demander à tout utilisateur de changer son mot de passe, sans forcément en fournir la raison à l’utilisateur.

Par ailleurs, l’entreprise n’offre aucune garantie de compatibilité entre ses services et l’ordinateur ou les logiciels utilisés par l’utilisateur et elle ne peut être tenue responsable de toute perte, dommage ou frais, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de toute telle incompatibilité.

Il est strictement interdit à tout utilisateur de compromettre la sécurité du site, de manipuler les ressources du système ou le droit d’accès au réseau, de chercher à deviner les mots de passe, de pirater ou d’espionner le réseau sans autorisation. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à envoyer, à créer ou à répondre à des messages (spamming) qui pourraient avoir un effet préjudiciable sur le fonctionnement du site où empêcher les utilisateurs de se servir normalement du site. Si un utilisateur est impliqué dans toute telle violation du système de sécurité, l’entreprise sera en droit de communiquer les détails et les circonstances de la violation aux administrateurs du système, à d’autres sites et autorités policières et légales en autorité afin de les assister dans leurs enquêtes et dans la résolution de telles situations.

VIE PRIVÉE DES UTILISATEURS

L’entreprise s’engage à respecter et à protéger la vie privée des utilisateurs. Pour plus de détails, voir la politique de confidentialité de l’entreprise reproduite ci-après à la section « Politique de confidentialité ».

MODALITÉS SPÉCIFIQUES POUR LES TRAVAILLEURS AUTONOMES

Par les présentes, l’utilisateur :

  1. S’engage à fournir des informations personnelles (données d’inscription) sur lui-même qui sont exactes et complètes et s’engage à les maintenir à jour. Il reconnait que l’entreprise n’a aucune responsabilité de s’assurer que les informations transmises ou affichées par un utilisateur sont complètes et exactes et s’engage à exonérer l’entreprise de toute responsabilité à cet égard;
  2. S’engage à utiliser les services et à accéder au site pour son propre compte, sous sa propre identité et sans usurper celle d’un tiers;
  3. Accepte et reconnait qu’il pourrait avoir accès aux coordonnées (numéro de téléphone et courriel) des demandeurs et qu’il est de sa responsabilité de garder ces informations confidentielles.

Toute violation aux présentes dispositions entrainera une suspension du compte et de l’accès au site par l’utilisateur.

MODALITÉS SPÉCIFIQUES POUR LES DEMANDEURS DE LA DIVISION PRENEURS FAMILLE

Par les présentes, le demandeur :

1.       Reconnait et accepte que sa demande de soumissions soit affichée sur le site de l’entreprise;

2.       Reconnaît et accepte que l’entreprise n’est pas responsable du contenu des soumissions envoyées par les travailleurs autonomes;

3.       Reconnait et accepte que son numéro de téléphone et son adresse courriel soient divulgués à des travailleurs autonomes, une fois leur soumission envoyée. Il accepte également que les travailleurs autonomes fassent un ou des suivis avec lui concernant la soumission envoyée. Il reconnait que l’entreprise n’est pas responsable de l’utilisation que les travailleurs autonomes feront de ses coordonnées une fois qu’elles leur seront transmises. L’entreprise s’engage à fournir les coordonnées du demandeur (numéro de téléphone et courriel) qu’aux travailleurs autonomes ayant soumissionné sur le contrat que le demandeur a publié, et ce, selon l’une des deux conditions suivantes : (i) le travailleur autonome est membre Premium; ou (ii) le travailleur autonome est membre Régulier et il a payé un supplément pour avoir accès aux coordonnées du demandeur;

4.       Reconnait que le nombre de soumissions qu’il recevra dépendra de plusieurs facteurs, incluant, de façon non limitative, la nature et la précision de ses besoins, le nombre de travailleurs autonomes travaillant dans son secteur dont les compétences correspondent à ses besoins, etc.;

5.       Accepte que sa demande de soumissions soit affichée avec la mention « Ouvert » sur le site selon les modalités suivantes : jusqu’à ce que cinq (5) soumissions lui aient été envoyées, pendant un maximum de 30 jours, après quoi une mention « Fermé » apparaîtra à côté du contrat.

6.       S’engage à accueillir et à considérer des soumissions pendant les 30 jours d’affichage ou jusqu’à ce qu’il ait reçu cinq (5) soumissions, et ce, dans un souci de respect envers les soumissionnaires potentiels. Si le demandeur a trouvé une ressource avant la date de fin de l’affichage, il s’engage à écrire rapidement à [email protected] pour faire retirer sa publication.

MODALITÉS SPÉCIFIQUES POUR LES DEMANDEURS DE LA DIVISION PRENEURS PRO

Par les présentes, le demandeur :

1.     Reconnait et accepte que sa demande de soumissions soit affichée sur le site de l’entreprise;

2.     Reconnaît et accepte que l’entreprise n’est pas responsable du contenu des soumissions envoyées par les travailleurs autonomes;

3. Reconnait et accepte que son numéro de téléphone et son adresse courriel soient divulgués à des travailleurs autonomes, une fois leur soumission envoyée. Il accepte également que les travailleurs autonomes fassent un ou des suivis avec lui concernant la soumission envoyée. Il reconnait que l’entreprise n’est pas responsable de l’utilisation que les travailleurs autonomes feront de ses coordonnées une fois qu’elles leur seront transmises. L’entreprise s’engage à fournir les coordonnées du demandeur (numéro de téléphone et courriel) qu’aux travailleurs autonomes ayant soumissionné sur le contrat que le demandeur a publié, et ce, selon l’une des deux conditions suivantes : (i) le travailleur autonome est membre Premium PRO ou À la carte; ou (ii) le travailleur autonome est membre Régulier PRO et il a payé un supplément pour avoir accès aux coordonnées du demandeur;

4. Reconnait que le nombre de soumissions qu’il recevra dépendra de plusieurs facteurs, incluant, de façon non limitative, la nature et la précision de ses besoins, le nombre de travailleurs autonomes dont les compétences correspondent à ses besoins, etc.;

5. Accepte que sa demande de soumissions soit affichée avec la mention « Ouvert » sur le site pendant 10 jours après quoi une mention « Fermé » apparaîtra à côté du contrat.

6. S’engage à accueillir et à considérer des soumissions pendant les 10 jours d’affichage, et ce, dans un souci de respect envers les soumissionnaires potentiels. Si le demandeur a trouvé une ressource avant la date de fin de l’affichage, il s’engage à écrire rapidement à [email protected] pour faire retirer sa publication.

SERVICES GRATUITS — DIVISION PRENEURS FAMILLE — DEMANDEURS

Vous pouvez remplir un formulaire de soumissions, l’envoyer pour publication et recevoir jusqu’à 5 soumissions pour un contrat directement dans votre boîte courriel.

SERVICES GRATUITS — DIVISION PRENEURS FAMILLE — TRAVAILLEURS AUTONOMES

Vous pouvez créer un profil gratuitement et recevoir des notifications par courriel lorsqu’un contrat correspondant à vos préférences est publié. 

SERVICES GRATUITS — DIVISION PRENEURS PRO — DEMANDEURS 

Vous pouvez remplir un formulaire de demande de soumissions, l’envoyer pour publication et recevoir des soumissions pour un contrat directement dans votre boîte courriel.

SERVICES PAYANTS — DIVISION PRENEURS FAMILLE — TRAVAILLEURS AUTONOMES

  • Abonnement Régulier : Choisissez entre un abonnement mensuel et annuel (les frais en vigueur sont ceux indiqués dans la page intitulée S’inscrire, sur le site) – Créez un profil sans photo – Soumissionnez sur un nombre illimité de contrats – Accédez aux coordonnées d’un client en payant un supplément une fois votre soumission envoyée à cedit client. – Recevez des notifications par courriel lorsqu’un contrat correspondant à vos préférences est publié. L’abonnement mensuel se renouvelle automatiquement à terme pour une durée indéterminée, à moins que le travailleur autonome y mette fin. L’abonnement Régulier est valide pour la division Preneurs FAMILLE seulement.
  • Abonnement Premium : Choisissez entre un abonnement mensuel et annuel (les frais en vigueur sont ceux indiqués dans la page intitulée Offrir mes services, sur le site) – Créez un profil complet avec photo ou logo et 5 informations clés – Soumissionnez sur un nombre illimité de contrats – Accédez aux coordonnées de tous les clients une fois vos soumissions envoyées à cesdits clients – Recevez des notifications par courriel lorsqu’un contrat correspondant à vos préférences est publié. L’abonnement mensuel se renouvelle automatiquement à terme pour une durée indéterminée, à moins que le travailleur autonome y mette fin. L’abonnement Premium est valide pour la division Preneurs FAMILLE seulement.
  • Tout travailleur autonome accepte d’acquitter les frais relatifs à l’abonnement sélectionné dès qu’ils sont exigibles, le tout par carte de crédit Visa, MasterCard ou toute autre carte valide. L’entreprise pourra porter au compte de carte de crédit les frais mensuels ou annuels applicables. Advenant le défaut par un travailleur autonome d’acquitter les frais exigibles dans les délais prescrits, l’entreprise se réserve le droit de résilier l’abonnement sans avis ni délai, le tout sans être responsable de tout dommage pouvant découler de cette résiliation.
  • Le travailleur autonome reconnait que l’entreprise peut, à sa discrétion, modifier les tarifs des abonnements.
  • Tout abonnement ne peut être cédé et ne peut pas être partagé avec des tiers.

SERVICES PAYANTS — DIVISION PRENEURS PRO — TRAVAILLEURS AUTONOMES 

  • Abonnement Régulier PRO : Créez un profil sans photo – Soumissionnez sur un nombre illimité de contrats – Accédez aux coordonnées d’un client en payant un supplément une fois votre soumission envoyée à cedit client – Recevez des notifications par courriel lorsqu’un contrat correspondant à vos préférences est publié. L’abonnement Régulier PRO est valide pour la division Preneurs PRO seulement.
  • Abonnement Premium PRO : Créez un profil complet avec photo ou logo – Soumissionnez sur un nombre illimité de contrats – Accédez aux coordonnées de tous les clients une fois vos soumissions envoyées à cesdits clients – Recevez des notifications par courriel lorsqu’un contrat correspondant à vos préférences est publié. L’abonnement Premium PRO est valide pour la division Preneurs PRO seulement.
  • À la carte : Créez un profil – Payez 14,99 $ chaque fois que vous souhaitez soumissionner sur un contrat– Accédez aux coordonnées d’un client en payant un supplément une fois votre soumission envoyée à cedit client – Recevez des notifications par courriel lorsqu’un contrat correspondant à vos préférences est publié. L’abonnement À la carte est valide pour la division Preneurs PRO seulement.
  • Tout travailleur autonome accepte d’acquitter les frais relatifs à l’abonnement sélectionné dès qu’ils sont exigibles, le tout par carte de crédit Visa, MasterCard ou toute autre carte valide. L’entreprise pourra porter au compte de carte de crédit les frais mensuels ou annuels applicables. Advenant le défaut par un travailleur autonome d’acquitter les frais exigibles dans les délais prescrits, l’entreprise se réserve le droit de résilier l’abonnement sans avis ni délai, le tout sans être responsable de tout dommage pouvant découler de cette résiliation.
  • Le travailleur autonome reconnait que l’entreprise peut, à sa discrétion, modifier les tarifs des abonnements.
  • Tout abonnement ne peut être cédé et ne peut pas être partagé avec des tiers. 

POLITIQUE D’ACHAT, DE REMBOURSEMENT ET DE CHANGEMENT DE FORFAIT

Aucun remboursement ni échange ne sera effectué après l’abonnement à l’un de nos services payants, même en cas de non-utilisation de nos services durant la période de validité de votre forfait. Les prix indiqués sont en dollars canadiens.

Un membre d’un forfait Régulier peut passer à un forfait Premium à tout moment*. Et un membre du forfait Régulier PRO annuel peut passer au forfait Premium PRO annuel à tout moment. Les frais seront calculés au prorata de la durée restante de l’abonnement. Le nouvel abonnement entrera en vigueur dès que le paiement sera effectué, et ce, selon la durée du forfait choisi.

* Il n’est toutefois pas possible de passer d’un forfait annuel à un forfait mensuel.

Pour supprimer définitivement votre compte, connectez-vous à votre compte et cliquez sur « Supprimer mon compte ».

DROITS DE PROPRIÉTÉ DU SITE

Le site contient du matériel qui relève de la propriété exclusive de l’entreprise, que ce soit, de manière non limitative, le design Web, les photographies, le nom « Preneurs » et son logo, l’idée des services, la conception et la structure du site, etc. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Décomposer, inverser, désassembler ou copier et/ou lire le code utilisé par les logiciels du site dans le but d’examiner, de copier ou de créer des produits dérivés, basés en tout ou partie sur les logiciels du site, est formellement interdit, sauf dans les limites fixées par la loi. Aucune partie du site et/ou son contenu ne peut être reproduit, publié, copié, enregistré, posté, transmis, diffusé ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans les limites légales, et à moins d’avoir obtenu le consentement préalable et écrit de l’entreprise.

Toute utilisation non autorisée du site et de son contenu constitue un acte de contrefaçon qui est punissable légalement. L’utilisateur qui souhaite obtenir plus d’informations à ce sujet doit communiquer avec l’entreprise à l’adresse suivante : [email protected]

OCTROI DE LICENCE

En faisant une demande de soumissions sur le site de l’entreprise, l’utilisateur accorde à l’entreprise le droit gratuit, perpétuel et irrévocable d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de traduire, de distribuer et d’afficher les informations contenues dans sa demande de soumissions, et ce, sur tout média et toute technologie, sans limitation de territoire ou de temps.

ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS

Chaque utilisateur s’engage à ne pas utiliser preneurs.ca de façon illégale et/ou interdite et à respecter toute réglementation applicable. Il s’engage notamment, mais non exclusivement, à ne pas utiliser les services pour :

  • Porter atteinte à la réputation, dignité et à l’intégrité morale ou physique de toute personne;
  • Porter atteinte aux mineurs, par la diffusion de messages, publicités, images ou autres à caractère pornographique;
  • Transmettre tout contenu qui est faux, trompeur, provocateur, discriminatoire, qui peut inciter à la violence, à la haine ou à la réalisation de crimes et de délits;
  • Porter atteinte à la vie privée d’autrui, notamment en transmettant ou partageant les informations et les coordonnées d’utilisateurs (adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, etc.) à toute tierce personne (utilisateurs ou non);
  • Collecter, copier et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs;
  • Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs;
  • Tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom, l’identité, ou la dénomination sociale d’autres personnes;
  • Violer la propriété intellectuelle appartenant à l’entreprise ou à un tiers;
  • Afficher, transmettre par messages électroniques ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation);
  • Recruter des membres pour une entreprise pyramidale ou de commercialisation à paliers multiples;
  • Sous-traiter entièrement un mandat à une tierce personne, qu’elle soit un utilisateur ou non et/ou sous-traiter à une tierce personne qui n’est pas une entreprise constituée ou immatriculée au Québec;
  • Contrevenir, intentionnellement ou non, à toute réglementation applicable et en vigueur.
  • Vendre toute information présente sur le site.

De plus, chaque utilisateur comprend et accepte :

  • Qu’il utilise les services à ses propres risques et périls;
  • Que chaque utilisateur est responsable de son comportement et de ses interactions avec les autres utilisateurs des services et du site;
  • Que chaque utilisateur est responsable du contenu et des informations qu’il décide de porter à la connaissance d’autres utilisateurs du site. L’entreprise diffuse ce contenu et ces informations « tels quels », sans garantie aucune, qu’elle soit expresse ou implicite, notamment en ce qui concerne leur qualité, exactitude ou validité.

ABSENCE DE GARANTIE ET DE RECOMMANDATION

L’entreprise ne peut être tenue responsable de quelque dommage, bris, perte de revenus ou autre suivant les ententes conclues entre les demandeurs et les travailleurs autonomes. Le rôle de l’entreprise et de preneurs.ca se limitant qu’à titre d’intermédiaire entre les demandeurs et les travailleurs autonomes, sa responsabilité ne pourrait être engagée pour la diffusion de contenu sur le site par un utilisateur ainsi que pour tout acte ou omission d’un utilisateur. Chaque demandeur doit donc faire preuve de prudence en engageant un travailleur autonome pour quelconque projet et il est de sa responsabilité de vérifier les compétences, références et antécédents, judiciaires ou non, de tout travailleur autonome et de faire toute autre vérification qu’il juge nécessaire dans les circonstances. L’entreprise recommande à chaque demandeur de prévoir un contrat ou une entente par écrit pour tout projet à être effectué par un travailleur autonome. Chacun des demandeurs et travailleurs autonomes reconnait et accepte que l’entreprise ne prendra aucune responsabilité éventuelle concernant quelque dommage, bris ou perte que ce soit relativement à la mise en contact des utilisateurs et l’exécution des projets par les travailleurs autonomes. L’entreprise n’a pas validé les informations fournies par les utilisateurs, que ce soit la qualité ou la compétence de chacun, leur conformité aux différentes lois régissant leur exercice ou leur assurance responsabilité professionnelle ou autre. Suivant cela, l’entreprise ne peut être tenue responsable des travaux effectués ou services rendus suivant les contrats ou ententes intervenues entre les demandeurs et les travailleurs autonomes, et ne peut garantir le rendement et l’efficacité des travaux demandés, puisqu’aucun travailleur autonome n’a été mandaté par l’entreprise pour effectuer les projets soumis. Il est à noter que l’entreprise ne fait la promotion d’aucun travailleur autonome en particulier puisque sa mission est d’encourager tous les travailleurs autonomes qui utilisent le site afin de leur offrir une très grande visibilité et que les demandeurs puissent trouver un travailleur autonome. Il est du devoir de chaque demandeur d’effectuer les vérifications requises et de s’assurer de la compétence des travailleurs autonomes qu’il engage. Les travailleurs autonomes ne sont pas des employés, des représentants ou des mandataires de l’entreprise, et l’entreprise n’est pas non plus un représentant ou un mandataire des travailleurs autonomes. L’entreprise n’est donc pas responsable des travailleurs autonomes ne respectant pas les exigences de la loi et elle peut non plus garantir que chaque projet soumis sera accepté par un des travailleurs autonomes membres du réseau.

L’entreprise ne peut garantir que le site soit disponible à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que son site ou les serveurs qui permettent le fonctionnement du site en ligne n’aient aucun virus ou ne puissent avoir de dysfonctionnement. En cas d’interruption du site pour une raison sous le contrôle de l’entreprise, par exemple en cas de maintenance du site, l’entreprise avisera les utilisateurs de l’indisponibilité du site. L’entreprise s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour éviter toute interruption de son site et à rétablir l’accès au site dans un délai raisonnable. L’utilisateur comprend que l’entreprise ne pourra être tenue responsable pour quelconque préjudice causé par une telle interruption. L’entreprise ne garantit pas que l’utilisation du site ou toute partie du site n’enfreindra pas les droits d’autrui et n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions sur quelque partie du site que ce soit.

DIFFÉREND AVEC UN TRAVAILLEUR AUTONOME

En cas de différend avec un travailleur autonome, le demandeur doit le régler directement avec ce dernier. L’entreprise ne tentera pas de régler un différend entre un demandeur et un travailleur autonome, et n’est pas responsable des différends, réclamations, pertes, préjudices ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant découler ou résulter des actes ou omissions d’un travailleur autonome. En contrepartie du privilège d’accès au site, chaque utilisateur convient par les présentes de libérer l’entreprise ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence, fournisseurs et autres partenaires de toute responsabilité relativement aux réclamations, demandes et dommages-intérêts (compensatoires et indirects) de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, présumés ou non présumés, déclarés ou non déclarés, découlant de quelque manière que ce soit de tout différend qu’il pourrait avoir avec un ou plusieurs travailleurs autonomes, ou reliés de quelque façon que ce soit à un tel différend.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’entreprise n’agit qu’à titre d’intermédiaire entre les utilisateurs et ne peut garantir que chaque utilisateur réalisera ses attentes et ses aspirations en utilisant le site.

L’entreprise ne peut être tenue responsable, en aucune manière, pour tout dommage, bris, perte de revenus ou autre résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie du contenu ou information de son site ou du site lui-même, quelle qu’en soit la raison, même si l’entreprise a été avisée que de tels bris, pertes ou dommages pouvaient arriver. Dans ce cas, l’utilisateur devra assumer seul le coût de tout service, réparation ou correction pouvant en être la conséquence.

Finalement, chaque utilisateur convient que l’entreprise n’est en aucun cas responsable des dommages directs, indirects, généraux, particuliers, compensatoires, accessoires (y compris le gain manqué), exemplaires ou punitifs (même si l’entreprise a été avisée de la possibilité de tels dommages) pouvant découler, de quelque façon que ce soit, de l’accès ou de l’utilisation au présent site ou aux services de l’entreprise, ou de leur utilisation, ou pouvant y être liés de quelque façon que ce soit. L’entreprise décline toute responsabilité relativement à tous les dommages de quelque nature que ce soit, que ces dommages soient directs, indirects, généraux, particuliers, compensatoires, accessoires (y compris le gain manqué), exemplaires ou punitifs (même si l’entreprise a été avisée de la possibilité de tels dommages) découlant de la conduite de quiconque ou liés à la conduite de quiconque dans le cadre de l’accès ou de l’utilisation du site ou des services de l’entreprise, y compris, mais de façon non limitative, les blessures corporelles, les dommages moraux et tout autre dommage résultant des services rendus par un travailleur autonome.

L’entreprise n’est pas responsable et ne procède à aucun remboursement si un travailleur autonome soumissionne sur un contrat qui a déjà été comblé et/ou achète les coordonnées d’un client qui a déjà trouvé preneur, qu’il soit abonné à la carte, au forfait Régulier ou Régulier PRO ou au forfait Premium ou Premium PRO. Il est stipulé plus haut que le demandeur s’engage à accueillir et à considérer des soumissions pendant les 10 jours d’affichage pour Preneurs PRO ou les 30 jours d’affichage pour Preneurs FAMILLE, et ce, dans un souci de respect envers les soumissionnaires potentiels. Si le demandeur a trouvé une ressource avant la date de fin de l’affichage, il s’engage à écrire rapidement à [email protected] pour faire retirer sa publication. Si le demandeur ne respecte pas son engagement, l’entreprise ne peut être tenue responsable de cette situation hors de son contrôle.

INDEMNISATION

L’utilisateur accepte de prendre fait et cause pour l’entreprise dans le cadre de toute poursuite ou réclamation intentée contre l’entreprise par suite de toute violation par lui des présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur accepte de défendre, indemniser et exonérer l’entreprise, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et filiales de toute réclamation, frais et dépense, y compris les honoraires d’avocats, résultant de ou étant liés à ses prestations de services offerts à un demandeur par suite d’une demande d’offre de services sur le site par tout demandeur en lien avec le site.

LIENS EXTERNES

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites Web. L’entreprise n’est pas responsable du contenu et des conditions d’utilisation de ces autres sites. Il est fortement recommandé de lire les renseignements concernant les conditions d’utilisation de ces autres sites.

Il se peut que certains sites appartenant à des utilisateurs soient diffusés sur le site. L’entreprise n’est pas responsable de toute garantie concernant le contenu ou l’exactitude du matériel sur ces sites tiers. Si l’utilisateur décide d’accéder à ces sites externes, il le fait à ses risques et périls.

ANNULATION OU REMPLACEMENT DES ENTENTES ANTÉRIEURES

Ces conditions d’utilisation constituent l’entente liant l’entreprise à ses utilisateurs et elle remplace et résilie toute entente antérieure intervenue entre l’entreprise et les utilisateurs.

LOIS APPLICABLES ET ÉLECTION DE DOMICILE

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises aux lois du Québec et du Canada qui sont applicables à cette province. Pour toute réclamation ou poursuite judiciaire pour quelque motif que ce soit relativement aux conditions d’utilisation, l’entreprise et l’utilisateur choisissent le district judiciaire de Québec comme le lieu approprié pour l’audition de ces réclamations ou poursuites judiciaires, à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir compétence sur un tel litige selon les prescriptions de la loi.

DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est déclarée invalide, nulle ou non susceptible d’exécution, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée être divisible et n’affectera pas la validité et l’exécution des autres dispositions.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La confidentialité des informations de l’utilisateur est importante pour l’entreprise et cette dernière met tout en œuvre pour la préserver et protéger toute information que l’utilisateur pourrait décider de lui communiquer.

La collecte d’informations se fait uniquement dans le seul but de répondre aux demandes des utilisateurs dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (ci-après la « loi fédérale ») et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (ci-après collectivement appelées la « loi »).

Cette politique de confidentialité (ci-après la « politique ») décrit la manière dont l’entreprise recueille, utilise, entrepose et, le cas échéant, divulgue et transfère les renseignements à caractère personnel (ci-après les « renseignements personnels ») lorsque l’utilisateur accède au site preneurs.ca (ci-après le « site »), crée un profil ou lorsque qu’il publie un appel de soumissions (ci-après collectivement appelés les « services »). Est un renseignement personnel tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier (art. 2 de la Loi).

L’utilisateur est prié de lire attentivement cette politique et de ne pas hésiter à faire parvenir à l’entreprise toute question au sujet de son contenu en transmettant un courriel à l’adresse : [email protected] Cette politique prend effet à compter de la date mentionnée ci-dessus. L’entreprise se réserve le droit de modifier la politique sans préavis. Il est donc de la responsabilité de l’utilisateur de relire régulièrement la politique, et ce, de manière attentive. Le fait d’utiliser les services après la publication des modifications apportées à la présente politique vaudra acceptation de la part de l’utilisateur des modifications. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la présente politique, il est prié de ne pas utiliser les services de l’entreprise.

L’entreprise est responsable des renseignements personnels recueillis et c’est dans cette optique qu’elle s’assure du traitement des données recueillies et du respect de la présente politique.

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’entreprise recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires fournis sur une base volontaire, suivant le droit applicable, lorsque l’utilisateur interagit avec les services de l’entreprise ou lorsqu’il contacte l’entreprise. De plus, en utilisant les services et en s’enregistrant, l’utilisateur choisit de partager ses renseignements personnels, tels que, sans limitation, son prénom, son nom, son adresse complète, son numéro de téléphone et son adresse courriel, et une description relative aux services proposés ou demandés. Le numéro de carte de crédit peut également être demandé lorsque le paiement de certains services est requis. Dans ce cas, l’entreprise s’engage à respecter un protocole de sécurisation des échanges Internet reconnu et fiable. Ces renseignements sont également assujettis à la présente politique.

En naviguant sur le site, certains renseignements sont collectés par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies) (pour plus d’informations, voir plus bas la section « Témoins »). Il s’agit notamment, et sans que cette liste soit limitative, des informations suivantes :

• Adresse IP et MAC;
• Système d’exploitation;
• Pages visitées et requêtes;
• Heure et jour de connexion;
• Fournisseur d’accès à Internet.

Sachant que la majorité de ces renseignements sont utilisés de manière globale afin d’optimiser les services, certains sont utilisés pour bonifier l’expérience de l’utilisateur ou dans le but de lui proposer des produits correspondant à ses préférences.

Les services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web. L’entreprise n’est pas responsable des politiques de confidentialité de ces autres sites Web. Il est fortement recommandé de lire les politiques concernant la confidentialité de ces autres sites qui peuvent recueillir des renseignements personnels. Également, certains éléments offerts par l’entreprise proviennent d’autres fournisseurs de contenu. Ces derniers peuvent utiliser des témoins ou recueillir des informations d’une autre manière, y compris en demandant de fournir des renseignements sur le site. La présente politique s’applique uniquement aux renseignements personnels recueillis par l’entreprise. L’utilisateur est donc invité à se renseigner sur les politiques de ces autres sites en matière de renseignements personnels avant de leur fournir tout renseignement personnel.

Les renseignements personnels sont uniquement recueillis auprès de l’utilisateur. Toutefois, l’entreprise peut, sans son consentement, recueillir ces renseignements auprès d’un tiers si la loi l’autorise. La loi prévoit que l’entreprise peut recueillir les renseignements auprès de tiers si elle a un intérêt sérieux et légitime et si l’une ou l’autre des conditions suivantes se réalise :

1)            Les renseignements sont recueillis dans l’intérêt de l’utilisateur et ils ne peuvent être recueillis auprès de ce dernier en temps opportun;

2)            La cueillette auprès d’un tiers est nécessaire pour s’assurer de l’exactitude des renseignements.

  •  Témoins (Cookies)

Il est possible que des témoins (cookies), petits fichiers textes stockés sur l’ordinateur qui enregistre certaines informations, soient utilisés afin d’identifier rapidement l’utilisateur comme utilisateur unique ou encore dans le but de sauvegarder certains renseignements au sujet de la session et/ou utilisation des services de l’entreprise.

Des témoins sont créés lorsque l’utilisateur accède aux services de l’entreprise. Ces témoins aident l’entreprise à améliorer la qualité de ses services et permettent de faire des recommandations à l’utilisateur.

La section « Aide » de la barre d’outils de la plupart des navigateurs peut indiquer comment empêcher le navigateur d’accepter de nouveaux témoins, comment activer l’alerte lorsqu’un nouveau témoin est créé ou comment désactiver tous les témoins. En contrepartie, si l’utilisateur n’autorise pas l’utilisation des témoins, certaines fonctions du site ne seront pas disponibles.

Des partenaires de l’entreprise peuvent être autorisés à installer et à accéder à leurs cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. L’utilisation de ces cookies par ces tiers est soumise à leurs propres politiques concernant les informations personnelles et non à la présente politique.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Il n’est pas nécessaire de fournir des renseignements personnels afin d’accéder au site. Cependant, dans la mesure du droit applicable, l’utilisateur qui ne fournira pas ses renseignements personnels ne pourra pas s’inscrire et/ou profiter de certaines fonctionnalités des services.

Les informations collectées peuvent être utilisées :

a)         Afin de fournir les services, traiter et réaliser toute opération y afférente;

b)        Afin de vérifier l’identité de l’utilisateur;

c)         Afin de prévenir ou détecter une tentative de piratage ou brèche de sécurité ou quelque risque de sécurité que ce soit en lien avec les services et à des fins de prévention des pertes et de lutte contre la fraude;

d)        Afin de communiquer avec l’utilisateur de manière plus efficace, par exemple afin d’envoyer des avis importants tels que des communications sur des services ou des modifications des conditions de politiques, ou afin de répondre aux courriels, questions, requêtes, commentaires et fournir un service client;

e)        Afin de générer des statistiques anonymes sur l’utilisation des services et d’aider l’entreprise à créer, à développer, à utiliser, à livrer et à améliorer ses services, contenus et publicités;

f)         Afin de réaliser des sondages, des concours et des tirages au sort;

g)         Afin de personnaliser et d’améliorer les services et l’expérience de l’utilisateur, et de proposer des publicités, des bulletins d’informations, des promotions, des récompenses, des prix ou autres*;

h)        Afin de fournir à l’utilisateur des actualités et des informations à propos des événements, activités, offres, promotions, produits et services de l’entreprise;

i)          Afin de divulguer des renseignements dans le cadre d’une requête d’ordonnance d’un tribunal, d’une demande d’un organisme de régulation ou dans le cadre de l’application de la loi dans le but de protéger et d’aider à protéger les systèmes de l’entreprise ainsi que le public ou encore faire respecter un droit, et ce, à la discrétion de l’entreprise;

j)          Toute autre fin décrite dans la présente politique ou pour laquelle l’entreprise a informé l’utilisateur de la collecte, de l’utilisation et du partage des informations et/ou a reçu son consentement.

  • *Bulletin d’informations électronique : Dans le but de respecter les lois applicables, si l’utilisateur choisit de recevoir des bulletins d’informations promotionnelles électroniques de la part de l’entreprise, lors de l’utilisation des services ou lors de la création du compte de l’utilisateur par exemple, l’entreprise peut utiliser les informations données dans le but de communiquer à l’utilisateur de l’information sur des offres promotionnelles, des réductions spéciales, de nouveaux produits et autres événements dignes d’intérêt selon les préférences de celui-ci. À tout moment, si l’utilisateur ne désire plus recevoir ces bulletins d’informations, il peut cliquer sur le lien dans un courriel reçu de la part de l’entreprise. Ce lien fournira l’instruction permettant de cesser la réception des bulletins d’informations. De plus, l’utilisateur peut faire parvenir à l’entreprise la demande de l’utilisateur concernant la cessation de la réception des bulletins d’informations à l’adresse suivante : [email protected]. Même si l’utilisateur décide de ne plus recevoir les bulletins d’informations de l’entreprise, il recevra tout de même des communications non promotionnelles de sa part, telles que des confirmations d’abonnements et/ou d’importantes notifications concernant les services et/ou son/ses compte(s).

Il est à noter que l’entreprise, ses partenaires ou ses employés sont susceptibles de consulter les renseignements personnels de l’utilisateur dans l’exercice de leurs fonctions afin de le faire bénéficier des services de l’entreprise de manière plus adéquate.

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’entreprise ne communiquera pas à un tiers les renseignements personnels d’un utilisateur à moins que l’utilisateur ait préalablement consenti à la communication auprès du tiers ou dans les cas prévus à la loi.

Cas de partages requis par la loi ou concernant la sûreté et la sécurité de l’utilisateur

Il est à noter que, dans certaines situations, et ce, en vertu de la loi, l’entreprise peut communiquer certains renseignements personnels à l’insu de la personne concernée et cela sans son consentement. Voici notamment quelques exemples :

  • En vue de prévenir un acte de violence, dont un suicide, lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire qu’un risque sérieux de mort ou de blessures graves menace une personne ou un groupe de personnes identifiable et que la nature de la menace inspire un sentiment d’urgence;
  • À une personne à qui cette communication doit être faite en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée;
  • à une personne qui, en vertu de la loi, peut recouvrer des créances pour autrui et qui le requiert à cette fin dans l’exercice de ses fonctions.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels recueillis sont ceux jugés essentiels et l’entreprise les protège au même titre qu’elle protège ses propres renseignements confidentiels. Elle assure de prendre les mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués, conservés ou détruits et qui sont raisonnables compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support. Elle assure également que les tiers avec lesquels elle fait affaire protègent les renseignements personnels de l’utilisateur avec la même rigueur que celle décrite dans cette politique.

Lorsque l’utilisateur utilise les services ou qu’il publie des informations sur son profil, dans ses soumissions ou dans ses demandes de soumissions, les renseignements personnels et le contenu qu’il divulgue sont visibles par tous, sauf indications contraires sur le site. L’utilisateur est responsable des informations qu’il choisit de partager ou de publier dans ces circonstances.

Malgré tous les efforts de l’entreprise pour protéger les renseignements personnels de l’utilisateur, elle ne peut garantir qu’aucune brèche de sécurité ne se produira. Si une telle chose devait se produire, l’entreprise avertira que les informations de l’utilisateur peuvent être à risque. L’entreprise recommande fortement de sécuriser les comptes de l’utilisateur ainsi que ses renseignements personnels par le biais de mots de passe.

ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Sous réserve des exceptions prévues à la loi, l’utilisateur possède un droit d’accès à ses renseignements personnels recueillis le concernant. L’utilisateur est responsable des informations transmises quant à leur exactitude, notamment pour toute adresse de correspondance ou de livraison. L’utilisateur doit donc aviser l’entreprise si des changements doivent être effectués à ses renseignements personnels.

Si l’utilisateur souhaite contester, consulter, corriger ou supprimer les renseignements personnels le concernant collectés par l’entreprise, il doit faire parvenir sa demande à l’adresse :  [email protected]. Conformément à la loi, une demande d’accès ou de rectification ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par une personne justifiant de son identité à titre de personne concernée, à titre de représentant, d’héritier, de successible de cette dernière, à titre de liquidateur de la succession ou à titre de bénéficiaire d’assurance-vie ou d’indemnité de décès.

Les renseignements personnels seront alors communiqués, corrigés, révisés ou supprimés, conformément au droit applicable.

L’entreprise doit donner suite à la demande d’accès, de correction, ou de suppression de l’utilisateur au plus tard dans les 30 jours de la date de réception de la demande.

REFUS DE FOURNIR LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Afin d’utiliser pleinement les services, la création d’un profil d’utilisateur est nécessaire et donc une divulgation des renseignements personnels de la part de l’utilisateur. Cependant, l’utilisateur n’est pas obligé de fournir ces renseignements personnels, mais il comprend qu’il ne pourra pas profiter pleinement des fonctionnalités offertes par les services de l’entreprise. Si tel était le cas, il ne peut que naviguer sur le site.

LOIS APPLICABLES ET ÉLECTION DE DOMICILE

Cette politique de confidentialité est interprétée conformément aux lois du Québec et du Canada qui sont applicables à cette province. Pour toute réclamation ou poursuite judiciaire pour quelque motif que ce soit relativement à la politique, l’entreprise et l’utilisateur choisissent le district judiciaire de Québec comme le lieu approprié pour l’audition de ces réclamations ou poursuites judiciaires, à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir compétence sur un tel litige selon les prescriptions de la loi.

QUESTIONS OU COMMENTAIRES

L’utilisateur peut contacter l’entreprise pour toute plainte ou s’il a des questions concernant cette politique de confidentialité en transmettant un courriel à l’adresse : [email protected]

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